Article 1 – Champ d’application
La société SAS Vinopass (la « Société »), au capital de 100,00 €, dont le siège social est 229 Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 922 100 433, a notamment conçu le site internet www.vinopass.fr, ainsi que ses extensions (le “Site “) dont elle est le titulaire exclusif. La marque « Vinopass » est déposée et protégée aux termes du code de la propriété intellectuelle.
Par le biais du Site, la Société, en sa qualité de courtier en ligne, met en relation :
La Société a pour objet la mise en relation des Utilisateurs avec les Prestataire(s) – vigneron(ne)(s), sommelier(e)(s) ou chef(s) barman/barmaid via le Site en vue de la contractualisation de prestations de dégustation, de masterclass ou de stage en lien avec les vins et spiritueux (les « Prestations »).
Les Prestations de dégustation, de masterclass ou de stage peuvent être au domaine viticole, aux ateliers, à domicile ou en entreprise, pour des Utilisateurs individuels ou collectifs, privés ou professionnels. Par le biais du Site, la Société offre aux Utilisateurs une gamme non exhaustive de Prestations de dégustation, de masterclass ou de stage en lien avec les vins et spiritueux.
La Société n’a pas pour objet d’effectuer elle-même les Prestations. Celles-ci sont effectuées directement par des vigneron(s), sommelier(s) ou chef(s) barmaid, intervenants extérieurs à la Société n’ayant aucun lien de subordination avec la Société, et sous leur entière et directe responsabilité. Le rôle de la Société se limite à la présentation et à la promotion de ces Prestataire(s) – vigneron(ne)(s), sommelier(e)(s) ou chef(s) barman/barmaid sur le Site. En s’inscrivant sur le Site, Prestataire(s) – vigneron(ne)(s), sommelier(e)(s) ou chef(s) barman/barmaid ou l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (“CGV”) et reconnaît avoir été invité à télécharger et à imprimer le présent document et à en conserver une copie.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations à tout Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid ayant accès au Site et/ou bénéficiant d’un espace personnel sur le Site (le “Compte Personnel “) accessible par le biais d’identifiants et mots de passe uniques et confidentiels (les “Codes Confidentiels “), ainsi que les rôles et responsabilités de la Société dans le cadre de l’administration du Site.
Article 2 – Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour l’Utilisateur de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Société.
Article 3 – Accès au site et aux services
Compte tenu des caractéristiques et des inconvénients du réseau internet, la Société décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid au Site par le biais d’un réseau internet défaillant. Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, la Société ne sera pas responsable en cas d’erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels la Société n’a aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus publiés sur le Site.
La Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le bon fonctionnement du Site. Cependant, elle décline toute responsabilité concernant les aléas techniques liés au fonctionnement du Site qui seraient indépendants de sa volonté (à titre d’exemples : la perte d’un disque dur, le crash d’un serveur, un défaut technique ou un encombrement du réseau empêchant un Utilisateur de se connecter, la force majeure et/ou tout incident qui remettrait en cause l’intégrité des données stockées sur ses équipements), ni des conséquences, directes ou indirectes, pouvant en découler notamment sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir les Prestataire(s) – vigneron(ne)(s), sommelier(e)(s) ou chef(s) barman/barmaid et/ou les Utilisateurs mais en s’assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les potentielles transactions et réservations de Prestations en cours.
La Société peut mettre fin au service, ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site (notamment pour raison technique). Dans la mesure du possible, la Société préviendra l’ensemble des Utilisateurs et Prestataire(s) – vigneron(ne)(s), sommelier(e)(s) ou chef(s) barman/barmaid par une communication disponible sur le Site, sa seule obligation dans de tels cas étant de faire ses meilleurs efforts pour s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture de potentielles transactions et réservations de Prestations en cours.
Dans tous les cas énumérés ci-dessus, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée.
L’accès au Site est réservé aux Utilisateurs et Prestataire(s) – vigneron(ne)(s), sommelier(e)(s) ou chef(s) barman/barmaid, personne physique âgée d’au moins 18 ans, jouissant de leur pleine capacité juridique conformément à la loi française, pour une utilisation personnelle, ainsi qu’à toute personne morale enregistrée au registre du commerce et des sociétés en France. L’utilisation du Site par une personne mineure demeure sous l’entière responsabilité de son responsable légal.
Article 4 – Création et gestion du compte personnel
Tout Utilisateur ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid s’inscrivant sur le Site afin de créer son Compte Personnel et obtenir ses Codes Confidentiels reconnaît expressément avoir accepté les présentes CGV. Toute connexion subséquente d’un Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid à son Compte Personnel vaut acceptation expresse des CGV.
L’inscription et l’enregistrement d’un Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid est obligatoire avant toute utilisation. L’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid doit procéder à la création de son Compte Personnel au moyen du formulaire d’enregistrement disponible sur le Site, sous l’onglet « S’inscrire ». Dans tous les cas, l’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid s’engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer à la Société des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la Société de valider la création de son Compte Personnel. L’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid reconnaît que les données communiquées sont exactes et valent preuve de leur identité, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par la Société.
A tout moment, l’Utilisateur peut modifier les informations sur son Compte Personnel. L’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid est invité à consulter la section “Données Personnelles”pour plus de renseignements sur l’utilisation faite par la Société de ses données personnelles et sur les modalités d’exercice de ses droits.
Lors de son enregistrement, chaque Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid se voit confier un Compte Personnel. Celui-ci est accessible par le biais de Codes Confidentiels, secrets et à usage personnel, qu’il aura lui-même définis.
Les Codes Confidentiels sont confidentiels et réservés pour un usage personnel à l’exclusion de tout autre usage qui en serait fait par des tiers. Ainsi, l’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid s’engage à préserver la confidentialité de ses Codes Confidentiels et en aucun cas à les transmettre à des tiers. L’Utilisateur est présumé responsable de toute action résultant d’une connexion au Site à partir de ses Codes Confidentiels. La Société ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de cette utilisation.
La Société invite les Utilisateurs et/ou Prestataire(s) – vigneron(s), sommelier(s) ou chef(s) barmaid à l’informer de toute utilisation frauduleuse dont elle pourrait avoir connaissance. En cas d’utilisation non autorisée du mot de passe par un tiers, l’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid a l’obligation de changer son mot de passe via la page dédiée du Site.
La Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de modifier et/ou de changer tout ou partie de ses Codes Confidentiels, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que l’Utilisateur puisse s’y opposer et / ou réclamer une quelconque indemnité à ce titre.
L’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des autres Utilisateurs et Prestataire(s) – vigneron(s), sommelier(s) ou chef (s) barmaid que de la Société. La Société n’est pas responsable du contenu des informations fournies par l’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid. La Société peut décider de suspendre et/ou de radier l’enregistrement de tout Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid avec effet immédiat et sans préavis. La suspension et/ou la radiation de tout Utilisateur du Site entraînera la rétention des sommes éventuellement dues par l’Utilisateur à la Société au titre des Prestations ou le cas échéant au versement par la Société de toute somme excédentaire à l’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid.
La Société pourra mettre fin à la suspension ou autoriser le ré-enregistrement de l’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid dès rectification des informations erronées selon sa libre appréciation sans recours possible. Cette décision appartient à la Société et ne saurait être remise en question par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses renseignements personnels. En cas de changement, il procédera à la modification des informations dans son Compte Personnel dans un délai raisonnable. Toute omission ou négligence à cet égard relève de l’entière responsabilité de l’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur et/ou le Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour l’exercer, tout Utilisateur et/ou Chef peut contacter la Société à l’adresse suivante : SAS Wexpandis, 5 Avenue Ingres, 75016 Paris, FRANCE.
L’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid peut également demander la fermeture de son Compte Personnel via une demande par le formulaire de contact du Site ou par email [info@vinopass.fr]. En cas de suppression d’un compte, à l’initiative d’un Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne pourront être réclamées à la Société, et ce même si le Compte Personnel en question détient un solde positif. En cas de suppression d’un compte sur décision de la Société, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne seront dus à l’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid par la Société au-delà de la restitution d’un éventuel solde positif.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de la Société est le FR22879688315.
Les prix indiqués pour les Prestations comprennent les supports de présentation sous format numérique, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement de l’activité. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’Utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Article 6 – Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et description Prestations disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations. A défaut de disponibilité, la Société s’engage à en informer l’Utilisateur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’Utilisateur.
Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire, par paiement sécurisé mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
En aucun cas une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de la Prestation.
Article 7 – Report et annulation des activités
Toute Prestation commencée est dûe dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation à l’Utilisateur. Toute Prestation commencée et interrompue pour des raisons exceptionnelles (pandémie, confinement…) sur décision de l’État et/ou la Société se verra reportée. Toute Prestation commencée et interrompue sur décision de la Société suite à une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un Utilisateur sera due dans son intégralité.
Toute demande d’annulation de prestation ou d’interruption de formation à l’initiative de l’Utilisateur doit être notifiée à la Société par écrit.
Vinopass se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (salle indisponible, intervenant malade, cas de forces majeures…).
En cas d’annulation par l’Utilisateur sans motif, ou des motifs qui lui sont propres, moins de 15 jours francs avant le commencement des prestations du participant, la Société facturera des droits d’annulation représentant 60 % des prix de prestations annulées. En cas d’annulation tardive par le client de moins de 7 jours francs avant le début des prestations et de non-présentations de l’Utilisateur aux jours et heures fixés par la Société, les droits d’annulations représenteront 80% des prix des prestations annulées.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que la Société n’exploite pas. La Société ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
La Société s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.
L’exécution d’une Prestation résulte exclusivement de l’accord intervenu entre un Utilisateur et un Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid. Ces derniers agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, l’exécution d’une Prestation n’engage pas la responsabilité de la Société sur quelque fondement que ce soit. Le rôle de la Société est exclusivement la mise en relation d’un Utilisateur et d’un Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid.
Toute réclamation au titre d’une Prestation sera effectuée par email à info@vinopass.fr La Société fera ses meilleurs efforts afin d’assister l’Utilisateur et/ou le Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid pour trouver une solution amiable au différend, cette obligation étant une simple obligation de moyens.
La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site (et notamment perte de données, opportunités, réputation) ou de l’impossibilité d’accéder à celui-ci, de l’utilisation des éléments contenus sur le Site, notamment des contenus postés par d’autres Utilisateurs, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site, ou bien de tout virus informatique transmis via le réseau.
Par ailleurs, la Société ne saurait être responsable des conséquences résultant de la violation par un Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid des présentes CGV. Ainsi, l’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid s’engage à indemniser la Société en cas d’action engagée par des tiers, ou de condamnation de la Société résultant de fait de l’Utilisateur et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid.
Article 9 – Les lieux des Prestations
Les lieux des Prestations présentés sur le site Internet ou sur la documentation commerciale de www.vinopass.fr sont mentionnés à titre indicatif : le lieu et l’adresse de la Prestation vous seront précisés par email au moment de votre réservation.
D’autre part, la Société se réserve le droit de changer le lieu de la Prestation. Dans ce cas, les Utilisateurs et/ou Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid seront prévenus au plus tard 3 jours avant la Prestation.
Article 10 – Règlement intérieur
Règles générales d’hygiène et de sécurité:
Chaque Utilisateur doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de la Prestation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène ainsi que celles de sécurité en vigueur sur le lieu de la Prestation.
Hygiène :
– Les salles doivent être propres à la fin des cours
– Des corbeilles à papier sont à la disposition des Utilisateurs dans chaque salle
Sécurité :
– Les consignes d’incendie
– Pour l’évacuation des locaux se diriger vers les blocs de sortie et ne pas revenir en arrière, se regrouper au point de rassemblement situé à l’entrée de site
-Après utilisation du matériel, éteindre les appareils électriques (ordinateur, écran …)
Maintien en bon état du matériel :
– Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Utilisation du matériel :
– Les supports de présentation doivent être respectés ainsi que le matériel, et utilisés qu’en présence d’un Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid.
– Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée au Prestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid qui a en charge de la Prestation.
– Toute détérioration du mobilier, du matériel et des locaux implique la responsabilité pécuniaire de l’Utilisateur ou la réparation du dommage causé.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
www.vinopass.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, y compris, de façon non limitative :
L’architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les “Eléments Protégés “), sont la propriété exclusive de la Société. Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés.
L’Utilisateur et/ouPrestataire – vigneron, sommelier ou chef barmaid s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de la Société, ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l’accord écrit préalable de la Société sont strictement interdits et peuvent être sanctionnés au titre de la contrefaçon.
L’Utilisateur s’engage enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l’interface du Site fournie par la Société, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber la fourniture des Services par la Société.
Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de l’équipe de la Société. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, aucun autre droit que celui de consulter le Site pour un usage strictement personnel et privé n’est autorisé par la Société.
Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée.
Article 12 – Informatique et libertés
Les informations et données collectées par la Société lors de toute commande de l’Utilisateur sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. L’Utilisateur devra écrire à info@vinopass.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence Utilisateur. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l’Utilisateur pourra recevoir des offres de la Société, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. La Société se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Utilisateurs auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
Article 12 – Service clientèle
Notre service clientèle se tient à disposition pour vous répondre directement par email sur info@vinopass.fr.
Nos équipes s’engagent à vous faire un retour sous 5 jours ouvrés par email ou par téléphone si vous en avez fait la demande.
Pour toute demande par email, il faudra nous préciser les éléments suivants afin que nos équipes soit en mesure de répondre à votre réclamation : nom, prénom, numéro de commande, email, adresse postale, date d’achat, intitulé de la Prestation, motif de la réclamation.
Article 13 – Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes lors d’une commande, l’Utilisateur autorise la Société à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son inscription. Ces e-mails peuvent notamment comporter les offres promotionnelles et bons plans des partenaires commerciaux de la Société. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « Compte personnel » ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse info@vinopass.fr.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
